Diminuer la TVA sur fruits et légumes Biologiques français

mmejia

Question :

Madame Anne Blanc interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’opportunité de réduire la TVA sur les fruits et légumes issus de l’agriculture biologique de production française. Cette question est posée au nom de Madame Valérie Magnan, citoyenne française. Introduire une TVA réduite à 5,5% sur les produits alimentaires, en particulier les fruits et les légume issus de l’agriculture biologique de production française serait bénéfique à bien des égards. Cela permettrait premièrement de renforcer la demande en produits non-transformés issus de la filière Bio, donc la consommation, soit une augmentation des recettes du secteur, capables de compenser budgétairement cette réforme. De plus, cela inciterait de plus en plus de producteurs à convertir leurs exploitations vers le Bio et par la même participerait de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et plus largement du processus de transition écologique mis en oeuvre par le Gouvernement. En outre, il serait possible d’affecter une part raisonnable de la redevance pour pollutions diffuses, prélevée sur les produits phytosanitaires , afin de compenser d’éventuelles pertes de recettes qui ne seraient pas comblées par l’augmentation de la consommation et un rééquilibrage, à son échelle, de la balance commerciale. Madame Anne Blanc prie Monsieur le Ministre de bien vouloir détailler la position du Ministère sur cette idée novatrice, bonne pour la santé, l’environnement et l’emploi agricole.

Réponse :

En attente de la réponse du gouvernement.