Contribution citoyenne volontaire

mmejia

Question :

M. Matthieu Orphelin attire l’attention de M. le ministre de l’Action et des Comptes Publics sur une proposition émise par le citoyen Nicolas Schweitzer. Partant du constat que certaines personnes souhaiteraient contribuer financièrement, dans une démarche citoyenne, au-delà du montant qu’il leur est requis de s’acquitter par l’impôt, il propose que soit implémentée une “contribution citoyenne volontaire”. Sur une base de volontariat, en respect du principe d’égalité des contribuables devant l’impôt, ce dispositif pourrait prendre la forme d’une ligne additionnelle sur les déclarations d’impôts, par le biais de laquelle les citoyens pourraient signifier leur choix de participer à hauteur d’1% de leurs revenus. Les sommes non négligeables qui seraient ainsi acquises pourraient être réorientées vers des actions ou missions spécifiques ou encore adjointes au budget national de l’Etat.

M. Matthieu Orphelin prie M. le ministre d’Etat de bien vouloir étudier cette proposition citoyenne.

(question déposée le 23/02/2018)

 

Réponse :

Accusé de réception reçu le 22 février 2018 :

Merci pour votre message et votre question dont je fais naturellement part au Ministre. J’en profite pour saluer cette initiative, qui permettra à n’en pas douter de renouveler l’exercice quelque peu formel des questions écrites.