Charte de participation

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La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs de la plateforme citoyenne Parlement Ouvert.

En publiant un message, vous vous engagez à adhérer aux valeurs républicaines et au débat public, c’est-à-dire :– Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture ;

– N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l’ordre public et au droit en vigueur ;

– Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Sont ainsi proscrits :

– Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;

– Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;

– Les messages à caractère publicitaire et les petites annonces ;

– Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ;

– Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des organisateurs du présent débat ;

– La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;

Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre commentaire.

Les députés s’engagent à :

– Choisir et soumettre chacun 1 question par mois, notamment parmi les plus plebiscitées ici, sous les critères suivants :

– Lien avec l’actualité politique et législative ;

– Urgence ou temporalité en lien avec le sujet de la question proposée ;

– Possibilité de regrouper plusieurs propositions sous une même question ;

– Publier la réponse à la question soumise ;

– Animer et favoriser la participation des citoyens de leur circonscription respective.

Les députés ne s’engagent pas à répondre individuellement aux questions proposés dans la plateforme. Cet espace a pour but de référencer des questions et d’ouvrir un espace de démocratie participative, il ne s’agit pas dans un forum de discussion en ligne avec les députés.