Abandon du changement d’heure et position de la France

mmejia

Question :

Mme Paula Forteza interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la position de la France suite à la proposition de directive du Parlement Européen, déposée le 12 septembre 2018, abrogeant le changement horaire bisannuel. Cette question est posée au nom du citoyen Clément Castelin, dans le cadre de l’initiative Questions Citoyennes au Gouvernement. La directive 2000/84/CE encadre le changement horaire pour les Etats membres et répond à un besoin d’harmonie au sein de l’Union européenne, constituée de trois fuseaux horaires différents. Le changement d’heure ne fait pas l’unanimité ; son efficacité devient de plus en plus contestée par le Parlement Européen, les citoyens et un nombre croissant d’Etats membres. La Commission Européenne s’est directement adressée aux citoyens des Etats membres, dans le cadre d’une consultation publique entre le 4 juillet et le 16 août 2018, ayant recueilli l’avis de 4,6 millions de citoyens européens. Plus de 80% des votants sont favorables à la suppression du changement d’heure. En vertu du principe de subsidiarité, et si la proposition de directive est adoptée, il appartient à chaque Etat membre de choisir son fuseau horaire. Toutefois, la Commission Européenne invite les États membres à adopter un système horaire unifié. Alerte, elle considère qu’un manque de coordination “porterait un préjudice au marché intérieur en entraînant une hausse des coûts des échanges transfrontières, des désagréments dans l’organisation des transports, des communications et des voyages, ainsi qu’une baisse de la productivité dans le marché intérieur des biens et des services ». Mme Paula Forteza demande, donc, à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire, de bien vouloir faire connaître la position de la France à ce sujet ; à savoir si, elle opterait pour l’heure d’été permanente (UTC +2) ou bien, pour l’heure d’hiver permanente (UTC +1). Est-ce qu’une étude d’impact a été menée à ce sujet ? Quels éléments permettent de justifier ce choix ? Mme Paula Forteza prie également de préciser les moyens par lesquels, M. le Ministre de la transition écologique et solidaire, entend organiser une concertation avec les Etats membres, afin d’établir un dispositif européen cohérent et unifié.

 

 

Réponse :

En attente de la réponse du gouvernement.